En bref : Depuis le 1er décembre 2020, le Canton de Genève interdit l'utilisation de produits biocides (antimousses) pour le démoussage des toitures, dalles et terrasses. Les propriétaires qui font intervenir une entreprise utilisant ces produits peuvent être tenus pour responsables des dommages causés à l'environnement. Voici ce que dit la réglementation officielle.
Les 3 règles à retenir
- Désherbage avec herbicides interdit depuis 2001 sur toits, terrasses, chemins et routes privés.
- Démoussage avec biocides ou antimousses interdit depuis le 1er décembre 2020.
- Le propriétaire commanditaire est tenu pour responsable des dégâts environnementaux.
Pourquoi cette interdiction ?
Les substances chimiques utilisées pour démousser ou désherber les toitures et terrasses ne restent pas sur place. À la première pluie, elles sont rincées et entraînées par ruissellement vers les eaux de surface et les eaux souterraines. Elles contaminent ainsi les nappes phréatiques, les cours d'eau et l'écosystème environnant.
L'État de Genève cite expressément dans sa communication officielle :
« L'utilisation de ces produits polluent les eaux. Ils contaminent donc notre environnement et perturbent l'équilibre écologique. »
Que dit précisément la réglementation ?
Sur le désherbage
Depuis 2001, l'utilisation d'herbicides est interdite en Suisse sur tous les toits, terrasses, chemins et routes privés. Cette interdiction couvre tous les types d'herbicides, naturels (vinaigre, sel) comme de synthèse. Aucune exception n'est tolérée.
Sur le démoussage
Depuis le 1er décembre 2020, le démoussage des toits, dalles et terrasses avec des produits biocides (antimousses) est interdit. La base légale est l'ordonnance fédérale OPBio (Ordonnance concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides).
La responsabilité du propriétaire
L'État de Genève précise que les propriétaires, privés ou publics, sollicités pour le nettoyage de toitures peuvent être tenus pour responsables des éventuels dégâts causés à l'environnement. Le statut de simple commanditaire ne protège pas. Avant de signer un devis, il est donc essentiel de s'assurer que l'entreprise utilise des méthodes conformes.
Comment savoir si une entreprise est conforme ?
Avant de confier vos travaux, posez trois questions claires :
- Quels produits utilisez-vous pour démousser ? Si la réponse mentionne un antimousse, un fongicide ou un biocide, l'entreprise n'est pas conforme pour la Suisse.
- Êtes-vous établi en Suisse ou disposez-vous d'une entité enregistrée ? L'État de Genève alerte sur les entreprises itinérantes parfois non établies en Suisse qui proposent des travaux illégaux.
- Quelle méthode utilisez-vous ? Les seules méthodes pleinement conformes sont mécaniques ou thermiques (vapeur basse pression sans produit, brossage manuel).
La méthode Durev est conforme
Chez Durev, nous utilisons exclusivement la vapeur basse pression à 110° et plus. Notre méthode n'utilise aucun biocide, aucun fongicide, aucun antimousse, aucun désherbant chimique. La chaleur de la vapeur élimine les mousses et lichens, le désherbage des joints se fait par effet thermique.
Nous disposons également d'une entité en Suisse, ce qui nous permet d'intervenir et de facturer directement sur tout le Canton de Genève en pleine conformité avec la législation locale.
Sources officielles
Cet article s'appuie sur les communications officielles du Canton de Genève publiées par l'Office cantonal de la santé.
Ce qu'il faut retenir
- Le Canton de Genève interdit les biocides et antimousses pour le démoussage des toits et terrasses depuis le 1er décembre 2020.
- Le propriétaire commanditaire peut être tenu pour responsable des dommages environnementaux.
- Avant de signer un devis, vérifiez les produits et la méthode utilisée par l'entreprise.
- La vapeur basse pression sans produit chimique est la méthode pleinement conforme.
Une toiture à démousser à Genève ?
Méthode 100% conforme à la réglementation suisse. Devis gratuit sur visite.
Demander un devis